BAREMES D'HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR
Sauf convention contraire précisée dans le mandat
PRESTATIONS | HONORAIRES |
Fonds de commerce / Murs commerciaux / Entreprise / Cession de parts sociales / Immeuble / Appartement / Terrain |
De 0 à 150.000 € = 12% H.T soit 14.40 % T.T.C Forfait minimum 10.000 € H.T soit 12.000 € T.T.C De 150.001 à 300.000 € = 10% H.T soit 12 % T.T.C De 300.001 € à 500.000 € = 9% H.T soit 10.80 % T.T.C De 500.001 à 800.000 € = 8% H.T soit 9.60 % T.T.C De 800.001 à 1.000.000 € = 7% H.T soit 8.40 % T.T.C De 1.000.001 à 1.500.000 € = 6% H.T soit 7.20 % T.T.C à partir de 1.500.001 € = 5% H.T soit 6 % T.T.C |
Location à usage Commercial, Professionnel ou Industriel avec BAIL Commercial 3/6/9 sans Pas de Porte
A la charge du preneur 10 % H-T du loyer net de charges d'une période triennale.
Forfait minimum 10.000 € H-t soit 12.000 € TTC
Location à usage Commercial, Professionnel ou Industriel avec Bail Commercial 3/6/9 avec Pas de Porte
A la charge du preneur 10% H-T du loyer net de charges d'une période triennale + Honoraires de cession sur le pas de porte selon le barême ci-dessus.
Location à usage Commercial, Professionnel ou Industriel avec BAIL Précaire
A la charge du preneur 10% H-T du loyer net de charges des 23 mois.
Forfait minimum 10.000 € H-T soit 12.000 € TTC
CHR HOME ne fait pas de location à usage d’habitation
Absence de garantie financière.
CHR HOME s’est engagé à ne recevoir aucun fonds
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le mandataire informe le mandant que dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, il peut avoir recours à un dispositif de médiation auprès du médiateur dont les coordonnées et le site internet sont les suivantes : www.mcpmediation.org
SARL au capital de 10.000 €. RCS Paris B 798 930 129 Carte Professionnelle N° CPI 7501 2016 000 008 595
Délivrée par la CCI De Paris Île-De-France RCP : LIBERTY MUTUAL
Réf : MRCSIMO2013110000000000007644A00